Conditions Générales d’Utilisation – Maison Aïssé

1. Acceptation des conditions

L’utilisation du site www.maisonaisse.com implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions générales d’utilisation. Ces conditions sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment.

2. Description des services

Maison Aïssé propose des services de production audiovisuelle et de vente de produits personnalisables en ligne. L’utilisation de ces services est soumise aux présentes CGU ainsi qu’aux Conditions Générales de Vente (CGV) pour les achats.

3. Accès au site

L’accès au site est gratuit. Maison Aïssé s’efforce de maintenir le site accessible 24/7, mais n’est tenue à aucune obligation de résultat. Nous nous réservons le droit d’interrompre l’accès pour des raisons de maintenance ou de mise à jour.

4. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site (textes, images, vidéos, logos, etc.) sont protégés par le droit d’auteur. Toute reproduction ou représentation, totale ou partielle, est strictement interdite sans autorisation expresse de Maison Aïssé.

5. Protection des données personnelles

Les données personnelles collectées sur le site sont traitées conformément à notre politique de confidentialité, accessible sur notre site. Conformément au RGPD, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de vos données.

6. Responsabilités de l’utilisateur

L’utilisateur s’engage à :

• Ne pas utiliser le site à des fins illégales ou frauduleuses
• Ne pas tenter de perturber le bon fonctionnement du site
• Respecter les droits de propriété intellectuelle de Maison Aïssé et des tiers
• Fournir des informations exactes lors de la création d’un compte ou d’une commande

7. Limitation de responsabilité

Maison Aïssé ne peut être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation du site ou de l’impossibilité d’y accéder. Nous ne garantissons pas l’exactitude ou l’exhaustivité des informations présentes sur le site.

8. Liens hypertextes

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9. Modification des CGU

Maison Aïssé se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés des modifications par une mention sur le site.

10. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

Dernière mise à jour : 7 octobre 2024