Charte de Confidentialité pour les Sponsors – Maison Aïssé

1. Introduction

Maison Aïssé s’engage à protéger la confidentialité des informations partagées dans le cadre de ses relations avec ses sponsors. Cette charte définit les principes et pratiques de confidentialité appliqués à ces partenariats.

2. Informations concernées

Cette charte couvre toutes les informations confidentielles échangées entre Maison Aïssé et ses sponsors, incluant mais non limitées à :

• Stratégies marketing et commerciales
• Données financières
• Informations sur les produits ou services en développement
• Détails des contrats et accords de partenariat
• Données personnelles des représentants des sponsors

3. Engagements de Maison Aïssé

Maison Aïssé s’engage à :

• Traiter toutes les informations des sponsors avec la plus stricte confidentialité
• Utiliser ces informations uniquement dans le cadre du partenariat établi
• Limiter l’accès à ces informations aux seuls employés qui en ont besoin pour leur travail
• Ne pas divulguer ces informations à des tiers sans autorisation préalable du sponsor
• Mettre en place des mesures de sécurité adéquates pour protéger ces informations

4. Utilisation des données

Les informations fournies par les sponsors seront utilisées pour :

• Gérer la relation de partenariat
• Personnaliser les offres de collaboration
• Améliorer nos services et notre communication
• Respecter nos obligations légales et contractuelles

5. Protection des données personnelles

Les données personnelles des représentants des sponsors sont traitées conformément au RGPD. Les personnes concernées bénéficient des droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, de portabilité et d’opposition à leurs données.

6. Durée de conservation

Les informations confidentielles seront conservées pendant toute la durée du partenariat et jusqu’à 5 ans après sa fin, sauf obligation légale de conservation plus longue.

7. Propriété intellectuelle

Cette charte ne transfère aucun droit de propriété intellectuelle. Chaque partie reste propriétaire de ses informations confidentielles.

8. Obligations des sponsors

Nous demandons à nos sponsors de :

• Respecter la confidentialité des informations de Maison Aïssé
• Ne pas utiliser ces informations à d’autres fins que celles du partenariat
• Informer Maison Aïssé de toute divulgation non autorisée d’informations

9. Fin du partenariat

À la fin du partenariat, chaque partie s’engage à retourner ou détruire les informations confidentielles de l’autre partie, sur demande.

10. Modifications de la charte

Maison Aïssé se réserve le droit de modifier cette charte. Les sponsors seront informés de tout changement significatif.

11. Contact

Dernière mise à jour : 7 octobre 2024