Conditions Générales de Vente – Maison Aïssé

1. Champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les ventes conclues par Maison Aïssé auprès de ses clients, quelles que soient les clauses pouvant figurer sur les documents du client.

2. Commandes et Conclusion du Contrat

Toute commande passée sur le site www.maisonaisse.com constitue la formation d’un contrat conclu à distance entre le client et Maison Aïssé.

3. Prix et Paiement

Les prix sont indiqués en euros et toutes taxes comprises. Le paiement s’effectue en totalité au moment de la commande, sauf pour les applications mobiles où le paiement est de 50% au début du projet et 50% à la réception.

4. Produits Personnalisables

Maison Aïssé offre des options de personnalisation pour certains produits. Ces produits sont fabriqués à la demande et ne peuvent faire l’objet d’un retour ou d’un échange, sauf en cas de défaut de fabrication.

5. Partenariat avec Printful

Certains produits sont fabriqués et expédiés par notre partenaire Printful. Les délais de livraison peuvent varier en fonction du lieu de livraison.

6. Propriété Intellectuelle

Tous les éléments du site www.maisonaisse.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Maison Aïssé. Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site.

7. Protection des Données Personnelles

Les données personnelles collectées par Maison Aïssé sont traitées conformément à notre politique de confidentialité, disponible sur notre site.

8. Droit Applicable et Juridiction Compétente

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.